CONDITIONS DE VENTE ET LIVRAISON

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, lors de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Aurélie Le Marec de l’Atelier du Furoshiki et l’acheteur, les deux parties les acceptant sans réserve.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur ce site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 1 : Identification

L’Atelier du Furoshiki est soumis au statut de micro-entrepreneur d’Aurélie Le Marec dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous :

Aurélie Le Marec

L’Atelier du Furoshiki

Le Champsiome

4, rue des Ecobuts

44860 Pont Saint Martin

Tél : 06 83 71 59 41

n° Siret : 514 845 957 00026

Article 2 : Contrat

Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Un contrat de vente entre le client et Aurélie Le Marec  est établi dès l'acceptation de sa commande. Cette acceptation sera effective dès que le client aura reçu l'envoi d'un email confirmant sa commande. Pour éviter tout différent relatif à la loi applicable au contrat, celui-ci sera considéré comme avoir été conclu en France et sera réalisé et exécuté en tous points en accord avec les lois et règlements en vigueur en France. Tout litige sera sous la compétence des tribunaux français.

Sur le site, tout contrat ou transaction est conclu entre Aurélie Le Marec et le client.
Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le site.

Aurélie Le Marec se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement ou à la livraison d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, Aurélie Le Marec ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Article 3 : Livraisons FRANCE METROPOLITAINE (+DOM + Monaco)

La vente en ligne des articles présentés dans ce site est accessible aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, St Pierre et Miquelon, St-Martin, St-Barthélémy) et Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Les livraisons se font via les services de la Poste à l’adresse du choix du client, en colis suivi (colissimo) ; les délais appliqués sont ceux déterminés par la poste (Colissimo : 48-72 h pour la France Métropolitaine  - environ 5 à 7 jours ouvrés pour les DOM).

Les frais de port pour la France Métropolitaine et Monaco sont de :

-       Jusqu’à 0,250 kg = 5,50 €

-       Jusqu’à 0,5 kg = 6,95 €

-       de 0,5 à 0,750 kg = 7,85 €

-       de 0,750 à 1 kg = 8,50 €

-       de 1 à 2 kg = 9,85 €

-       de 2 à 5 kg = 15 €

-       de 5 à 10 kg = 21 €

-       de 10 à 15 kg = 27 €

-       de 15 à 30 kg = 34 €

Les frais de port pour les DOM sont de :

-       Jusqu’à 0,5 kg = 10,30 €

-       De 0,5 à 1kg = 15,40 €

-       de 1 à 2 kg = 21 €

-       de 2 à 5 kg = 31,50 €

-       de 5 à 10 kg = 50 €

-       de 10 à 15 kg = 102 €

-       de 15 à 30 kg = 112 €

Article 4 : Livraisons EUROPE / ZONE EURO

La vente en ligne des articles présentés dans ce site est accessible aux acheteurs qui résident en Europe, zone Euro (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas,  Portugal, Slovaquie, Slovénie) et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Les livraisons se font via les services de la Poste à l’adresse du choix du client, en colis suivi (colissimo) ; les délais appliqués sont ceux déterminés par la poste (Colissimo : de 3 à 9 jours ouvrés en fonction des pays).

Les frais de port pour l'Europe, zone Euro sont de :

-       Jusqu’à 0,5 kg = 13,40 €

-       de 0,5 kg à 1 kg = 16,45 €

-       de 1 à 2 kg = 18,55 €

-       de 2 à 5 kg = 24 €

-       de 5 à 10 kg = 39,20 €

-       de 10 à 15 kg = 57,50 €

-       de 15 à 30 kg = 74 €

Pour tout achat et/ou expédition hors Europe Zone Euro, DOM et Monaco, veuillez contacter L’Atelier du Furoshiki par téléphone au 06 83 71 59 41 ou envoyant un email à l’adresse suivante : contact@latelierdufuroshikifr

Article 5 : Retours

Aurélie Le Marec accepte le retour de tous les articles neufs dans leur emballage d'origine, à l'état neuf, non lavés, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels, ainsi que la facture.
Aurélie Le Marec n'acceptera pas les retours d'articles incomplets, lavés, utilisés, abîmés, endommagés ou salis.

Pour tout retour d’article, le client bénéficie d’un délai de dix (10) jours sans avoir à justifier de

motif. Dans ce cas, les frais de retours sont à sa charge.

Les articles doivent être retournés par voix postale à l'adresse suivante :

Aurélie Le Marec

L’Atelier du Furoshiki

Le Champsiome

4, rue des Ecobuts

44860 Pont Saint Martin

Aucun envoi en port dû ou en contre remboursement ne sera accepté.

En cas de remboursement, celui-ci se fera par virement bancaire ou chèque, dès réception de la marchandise. La participation aux frais de port n'est pas remboursable.

En cas d'échange : Le client à la possibilité d'échanger tout produit contre un article équivalent et de la même gamme. En cas de différence de prix, la facture sera réajustée et le montant réglé par virement ou chèque. Le nouveau produit lui sera expédié dès réception de la marchandise retournée et du complément de paiement éventuel.

Article 6 : Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors participation aux frais de port.

Les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrés (Les commandes passées le week-end seront prises en compte le lundi matin. Les commandes passées les jours fériés hors week-end seront prises en compte le lendemain matin.) si les articles sont en stock (temps de livraison exclus).

Les livraisons se font via les services de la Poste à l’adresse du choix du client, en colis suivi; les délais appliqués sont ceux déterminés par la poste.

Aurélie Le Marec ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard imputable au transporteur.

La disponibilité des articles est indiquée sur le site, si malgré la vigilance d’Aurélie Le Marec, certains articles se révèlent être indisponibles ou que les délais de livraison ne peuvent être respectés, le client en sera informé par email ou téléphone au plus vite.

Si le client le souhaite, il lui sera possible de modifier ou annuler sa commande.
Aurélie Le Marec accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas où le client choisit de régler par chèque bancaire ou postale, ses articles sont réservés pour un délai de 5 jours ouvrés ( 10 jours ouvrés pour les DOM), puis sa commande sera expédiée à réception du chèque ; les délais applicables de livraison prennent effet au jour de la réception du paiement.

Passé les 5 jours de réservation (10 jours pour les DOM), les articles seront réintégrés au stock, Aurélie Le Marec ne garantit plus leur disponibilité.

Article 7 : Paiement

 Le client peut effectuer le règlement par Paypal, chèque ou par virement bancaire.

 Par Paypal :

Le paiement par Paypal vous sera proposé uniquement si vous choisissez de payer par carte bancaire (les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales).

Vous pouvez payer par Paypal sans avoir de compte Paypal.

En cas de règlement par Paypal, le montant de votre commande est débité à la validation de l'acceptation de paiement par vos soins sur le service sécurisé Paypal.   

La commande sera expédiée dès le paiement effectué.

Par chèque :

Le paiement par chèque bancaire ou postal n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre de : Aurélie Le Marec

Recopier sur papier libre vos coordonnées et le numéro de votre commande
Et adressez-le nous par courrier accompagné du chèque bancaire ou postal libellé du montant en euros de la commande à l'ordre de « Aurélie Le Marec » à l'adresse suivante :

Aurélie Le Marec

L’Atelier du Furoshiki

Le Champsiome

4, rue des Ecobuts

44860 Pont Saint Martin

Votre chèque sera débité dès sa réception.
Vous devez nous faire parvenir vos coordonnées et votre chèque sous 5 jours maximum  (10 jours pour les DOM) suivant votre commande ; au-delà de ce délai, la disponibilité des produits n’est plus garantie.
En cas de non réception du chèque au bout de 10 jours, la commande est annulée.

Par Virement Bancaire :
Un récapitulatif de commande numéroté est édité, il contient le détail de la commande et un relevé d'identité bancaire / IBAN.
La commande sera expédiée dès le virement présent sur notre compte bancaire.
Vous disposez d'un délai de 5 jours pour effectuer le virement sur notre compte ci-dessous indiqué ; au-delà de ce délai la disponibilité des produits n’est plus garantie.
En cas de non réception du virement au bout de 15 jours, la commande est annulée.

Banque : Société Générale
RIB : banque : 30003 - guichet : 01419 – n° compte : 00050003087 – Clé RIB : 79
IBAN : FR76 3000 3014 1900 0500 0308 779
BIC-ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP

Société Générale, 8 rue Maurice Daniel, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire.

Article 8 : Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Aurélie Le Marec n'est pas tenue de vérifier et d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 9 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété d’Aurélie Le Marec jusqu'à ce que l'acheteur ait rempli toutes ses obligations à l'encontre d’Aurélie Le Marec, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 10 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où Aurélie Le Marec livre des articles présentant un vice caché, l'acheteur pourra choisir entre l'annulation de son contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard), ou l'échange de la marchandise.

· Article L211-4 code de la consommation

· Article 1641 code civil

Aurélie Le Marec décline toute responsabilité dans le cas où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Article 11 : Droits d’auteur

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, le logo de l’Atelier du Furoshiki, les photos, vidéos et textes du site sans l'autorisation écrite préalable de Aurélie Le Marec.

 

Article 12 : Protection des données personnelles

Dans le cadre de la nouvelle loi sur le Règlement Général sur la Protection des Données (ou RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018, Aurélie Le Marec s'engage à protéger les données personnelles des clients.

Dans le cadre du fonctionnement habituel du site www.latelierdufuroshiki.com, Aurélie Le Marec est amenée à stocker des informations nécessaires à la relation commerciale avec le client. Ces informations sont décrites exhaustivement ici : aucune information est enregistrée à votre insu. Afin de permettre une commande et un suivi efficace, les informations suivantes sont stockées en base de données :

• Nom et prénom, titre, date de naissance, pseudonyme.
• Adresse postale complète : numéro, rue, ville, code postal, pays.
• Numéros de téléphone fixe et mobile.
• Avis, questions et réponses publiées sur le site.
• Paniers remplis, devis reçus et commandes effectuées.
• Échanges téléphoniques et mail avec le service client.

En effet, ces données sont nécessaires pour :

• Remplir nos obligations légales de lutte contre le blanchiment d'argent, la fraude et le terrorisme, en s'assurant de l'identité et de l'adresse des personnes.
• Expédier les produits lorsque l'achat se fait en ligne.
• Permettre de vous offrir un conseil personnalisé en consultant votre historique d'achats.

www.latelierdufuroshiki.com stocke ces données uniquement sur des serveurs achetés ou loués par ses soins. Ces serveurs sont hébergés auprès de notre partenaire d'hébergement OVH.
Aucune donnée n'est stockée hors de l'Union Européenne.
Les données d’activité du compte (achats, devis, factures, transports) sont conservées pendant 10 ans révolus après la survenue de l’évènement.
Cette durée est requise par la loi française qui demande de conserver pendant 10 ans, à titre probatoire, les éléments liés à la facturation (article L. 123-22 alinéa 2 du code de commerce).
Ces données ne sont vendues à aucun prestataire externe.